(TIM) Conformément à l'article R125-11 du Code de l'environnement, la Préfecture et les services de l'Etat adressent au maire les informations contenues dans le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM), intéressant le territoire de sa commune.
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https://www.georisques.gouv.fr/glossaire?field_thematique_value=&title=&bod
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